Amélioration de l’assainissement

L’assainissement collectif

De nombreuses communes ont réalisé des zonages et/ou des schémas directeurs d’assainissement. Cet outil décisionnel permet d’organiser et de planifier les interventions sur les stations et les réseaux de collecte.

Le SAGE 2002 fixe les exigences suivantes :

• Fiabilisation du transfert des eaux usées
  • Taux de raccordement supérieur ou égal à 90 %
  • Rendement du réseau de collecte de 90 à 95 % en hiver et plus de 95 % en été (eaux usées réellement transférées jusqu’au système de traitement)
• Amélioration du traitement des eaux usées
  • Traitement du phosphore pour les stations d’épuration de type boues activées, d’une capacité de plus de 1 000 équivalents-habitants
  • Non-rejet des effluents traités en période d’étiage par les stations d’épuration de plus de 2000 équivalents-habitants

Le non-rejet des effluents peut se traduire par la réutilisation des eaux en irrigation, par un stockage dans un bassin, voire par d’autres techniques alternatives.

C’est dans ce cadre que de nombreuses stations d’épuration ont été restructurées au cours des 10 dernières années.

Station d’épuration de St-Colomban (44) reconstruite en 2007

L’assainissement non collectif

Le SAGE 2002 reprend les exigences réglementaires actuellement en vigueur.

Dans les zones agglomérées de faible densité, ou pour les habitats dispersés, les solutions d’assainissement autonome individuel et/ou semi-collectif et d’épandage souterrain sont à privilégier quand elles sont possibles. Ces dispositifs doivent être contrôlés et entretenus. Les collectivités doivent y veiller et peuvent y contribuer, notamment financièrement. Cette compétence relève des Services Publics d’Assainissements Non Collectifs (SPANC) qui se sont mis en place tardivement sur le territoire de 2005 à 2010.

• Carte des SPANC du SAGE Grand-Lieu

L’assainissement industriel

Sur le volet industriel, la SAGE 2002 cible la mise en conformité des traitements avec la réglementation et un traitement plus poussé du phosphore pour les boues activées de plus de 1 000 équivalents-habitants. Des exigences identiques à celles préconisées pour l’assainissement communal sont donc imposées aux industries du secteur. Pour les installations ou extensions futures éventuelles d’établissements industriels, les recommandations suivantes s’imposent :

• étude des installations
• bilan des consommations d’eau
• bilan des pollutions produites
• étude comparative des différentes filières envisagées (contraintes techniques, contraintes d’environnement, contraintes financières)
• étude des conditions de fonctionnement

Les documents attachés

Document PDF - 1.6 Mo - Publié le 1er mars 2013

Carte des SPANC

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