Limitation des usages de l’eau sur le bassin versant
Publié le 27 août 2020 - Thème : Réglementation
Les usages de l’eau sont actuellement limités par des arrêtés préfectoraux sur les bassin de la Logne, de la Boulogne et de l’Ognon.
Deux arrêtés préfectoraux limitent l’usage de l’Eau en Vendée et en Loire -Atlantique sur les bassins de la Logne, de la Boulogne et de l’Ognon.
Retrouvez ces arrêtés préfectoraux joints à cet article.
- Arrêté préfectoral n° 20-DDTM85-494, portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée.
- Arrêté préfectoral n° 2020/SEE/0336, portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de Loire-Atlantique.
Vous trouverez également joint à cet article l’Arrêté Cadre n°2020/SEE/0274 portant sur les limitation et les interdictions de prélèvement dans les cours d’eau, les nappes et sur le réseau potable du département de Loire-Atlantique.
Les documents attachés
Document PDF - 6.2 Mo - Publié le 3 juin 2020
Arrêté Cadre Sécheresse_44
Thématiques : Réglementation
Document PDF - 2.4 Mo - Publié le 1er juillet 2020
Loire-Atlantique Arrêté préfectoral n° 2020/SEE/0336
Thématiques : Réglementation
Document PDF - 248 ko - Publié le 1er juillet 2020
Vendée Arrêté préfectoral n° 20-DDTM85-494
Thématiques : Réglementation
Pour plus d’information, veuillez consulter les sites :
- de la DDTM 85 : http://www.vendee.gouv.fr/
- de la DDTM 44 : http://www.loire-atlantique.gouv.fr/
