Projet de Territoire de Gestion de l’Eau
En France métropolitaine, les effets du changement climatique sont observables depuis plusieurs décennies. Ils se traduisent principalement par la hausse des températures moyennes (de 1900 à nos jours, le réchauffement atteint environ 1,7 °C) et une tendance globale de baisse des précipitations en hiver et en été.
L’évapotranspiration des végétaux augmente avec les températures, et se traduit déjà dans l’amont du bassin par une baisse significative des débits moyens annuels. Dans le futur, ces évolutions vont s’accentuer. Dans le bassin Loire-Bretagne, les baisses des débits en période de basses eaux pourraient être de l’ordre de 30 à 60 %.
L’année 2022, particulièrement chaude et sèche, a une de fois de plus montré la très grande vulnérabilité de nos ressources en eau pour satisfaire l’ensemble des usages et garantir la vie des milieux aquatiques.
Dans le cadre de la révision du SDAGE Loire-Bretagne, une évolution des zonages permettant l’encadrement des conditions de prélèvements d’eau a été proposée. Le bassin versant de Grand Lieu classé en 7B-3 devait passer en ZRE (Zone de Répartition des Eaux). La Commission Locale de l’eau du SAGE « Logne, Boulogne, Ognon et Grand Lieu » a sollicité une temporisation du classement en ZRE, autorisée par le Préfet de Bassin sous réserve de l’engagement dans une démarche de Projet de Territoire de Gestion de l’Eau (PTGE).
Etude HMUC – qu’est-ce que c’est ?
Cette étude a pour objectifs principaux d’affiner les connaissances sur les ressources en eau disponible, l’adéquation besoin-ressource, mais également d’estimer les tendances d’évolution climatique, démographique et économique afin d’adapter au mieux la gestion des ressources.
HMUC c’est :
👉 H pour Hydrologie : Connaitre les ressources en eau disponible sur le territoire, qu’elles soient superficielles ou souterraines.
👉 M pour Milieu : Connaitre les ressources dont ont besoin les milieux aquatiques
👉 U pour Usages : Connaitre les ressources dont nous avons besoin pour répondre aux différents usages anthropiques (eau potable, agriculture, industries, pêche, loisirs…)
👉 C pour Climat : Mesurer les évolutions prévisibles en fonction du changement climatique
Vers un Projet de territoire de Gestion de l’eau
Aujourd’hui, les analyses HMUC sont reconnues comme un élément de la phase diagnostic des Projets de Territoires pour la Gestion de l’Eau (PTGE). Le SAGE Logne, Boulogne, Ognon et Grand Lieu s’inscrit donc dans une démarche plus globale de PTGE : démarche territoriale qui engage l’ensemble des acteurs d’un territoire à co-construire un programme d’actions qui vise à atteindre l’équilibre entre besoins et ressources en eau.
L’enjeu pour ces acteurs : choisir ensemble ce qu’ils veulent mettre en place sur leur territoire en utilisant une ressource qui sera de plus en plus limitée à l’avenir.
Au diagnostic HMUC s’ajoutera une analyse socio-économique de l’utilisation de l’eau. En effet, il s’agira de mobiliser à l’échelle du territoire des solutions privilégiant les synergies entre les bénéfices socio-économiques et les externalités positives environnementales, dans une perspective de développement durable du territoire.
Gouvernance
Il existe 3 instances de gouvernance de l’étude HMUC :
- Schéma des instances de gouvernance
A télécharger : Liste complète des structures composant les instances de gouvernance.
- Gouvernance de l’étude HMUC
Processus d’élaboration du PTGE
Actions menées en 2022
- Lancement de l’étude HMUC
A télécharger : plaquette de présentation
- Plaquette de présentation de l’étude HMUC
- Concertation des acteurs
A télécharger : Synthèse de la concertation
- Synthèse de la concertation - Septembre Décembre 2022
- Découpage en Unités Hydrologiques cohérentes
A télécharger : Carte des UHC
- Découpage du BV en unités hydrologiques cohérentes
Actions programmées en 2023 :
- Finalisation de l’inventaire des plans d’eau d’irrigation à vocation agricole
- Poursuite de la phase diagnostic / analyses 4 volets H+U+M+C
- Démarrage de l’analyse socio-économique de l’utilisation de l’eau
Actions programmées en 2024 / 2025 :
- Croisement des volets HMUC
- Définition de DOE, proposition de scenarii de volumes prélevables, etc.
- Co-construction du programme d’actions du PTGE
- Mi 2025 : validation du projet PTGE
Autres Documents disponibles en téléchargement en fin d’article :
- Compte-rendu des ateliers n°1 de la concertation des acteurs – septembre 2022
- Compte-rendu des ateliers n°2 de la concertation des acteurs – décembre 2022
- Compte rendu de la Commission thématique n°1 – janvier 2023
L’étude HMUC est financée par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et le Fonds National d’aménagement et de développement du territoire.
Les documents attachés
CR de la commission gestion quantitative du 19 janvier 2023
CR des ateliers n°1 de la concertation des acteurs
Compte-rendu des ateliers n°1 de la concertation des acteurs – septembre 2022
CR des ateliers n°2 de la concertation des acteurs
Compte-rendu des ateliers n°2 de la concertation des acteurs – décembre 2022
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